L'association La Petite A

Les compte-rendus des assemblées générales

  • Compte-rendu de l' AG du 14/10/2016
  • Compte-rendu de l' AG du 16/09/2015
  • Compte-rendu de l' AG du 17/10/2014

Les statuts de l'association La Petite A

But et Composition de l’Association
Article 1 :

L’Association dite « AMICALE LAÏQUE de FLERS », fondée en 1900 à FLERS sous le titre « AMICALE des ANCIENS ELEVES des ECOLES LAÎQUES de FLERS », reconnue d’Utilité Publique le 14 Avril 1933, et à dater du 20 Octobre 1995, sous le titre de « AMICALE LAÎQUE de FLERS » a pour but:
1° De resserrer les liens qui unissent les amis de l’école laïque ;
2° De promouvoir une action socioculturelle et sportive auprès de ses membres par des activités diversifiées;
3° De concourir au soutien de l’Ecole Publique à travers des activités péri et post-scolaires.

Sa durée est illimitée.
Elle a son siège, rue Simons à FLERS.

Article 2 :

L’Association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres de soutien.
Pour être membre actif, il faut :
- soit participer à une activité des sections de l’Association.
- soit être présenté par deux membres de l’Association et agréé par le Comité.
Pour être membre de soutien, il suffit de posséder la carte annuelle de l’Association.
Le prix des cartes, valable une année, des membre actifs et membres de soutien, est fixé par le Comité et entériné par l’Assemblée Générale.
Le titre de membre d’honneur est décerné, par le Comité, aux personnes qui rendent, ou ont rendu, des services signalés à l’Association.

Article 3 :

La qualité de membre de l’Association se perd :
1° Par la démission ;
2° Par la radiation prononcée par le Comité pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves ; le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

Administration et Fonctionnement.
Article 4 :

L’Association est administrée par un Comité composé de membres élus, de membres nommés et de membres invités.
L’Assemblée Générale élit au scrutin secret pour trois ans, par tiers renouvelable, ses membres élus. Tout membre actif de l’Association peut être candidat à l’élection.
Chaque responsable de section est membre nommé.

L’Inspecteur départemental de la circonscription, et, un représentant mandaté de chaque groupe scolaire laïque, constituant une unité (maternelle et primaire) de la ville de Flers, sont membres invités.
Le nombre des membres élus est de quinze. Le total des membres élus et des membres nommés ne peut être inférieur à quinze et supérieur à vingt cinq.
En cas de vacances parmi les membre élus, le Comité pourvoit au remplacement provisoire par cooptation juqu’à l’Assemblée Générale qui devra ratifier par vote cette nomination. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
En cas de vacances parmi les membres nommés, le Comité pourvoit au remplacement de ses membres par un membre de la même activité. Si une activité prend fin, le membre nommé reste au Comité jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier, un Secrétaire-Adjoint, un Trésorier-Adjoint.
Le bureau est élu pour un an.
La qualité de membre du Comité se perd :
1° Par sa démission ;
2° Par la radiation prononcée par le Comité pour motifs graves. Un membre radié ne sera pas remplacé avant l’Assemblée Générale.

Article 5 :

Election : La présentation de la carte de l’Association est obligatoire. Sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d’égalité pour le dernier siège à pourvoir, il sera procédé à un tirage au sort.
Election du bureau : Les procurations ne sont pas autorisées. Chaque membre du bureau sera élu à la majorité des membres présents pour le premier tour, à la majorité relative au second tour.

Article 6 :

Le Comité se réunit au moins un fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence d’au moins huit membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire après lecture et approbation des membres présents du bureau lors de la séance suivante.

Article 7 :

Les membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 8 :

L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres actifs de l’Association, à jour de leur cotisation et ayant plus d’une année de présence au sein de l’Association le jour de l’Assemblée Générale, les membres d’honneur, les membres invités et les membres de soutien. Les membres de soutien ne participent pas au vote. Elle se réunit une fois l’an, et chaque fois qu’elle est convoquée ou sur la demande du quart de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité.
Son bureau est celui du Comité.
Elle entend les rapports sur la gestion du Comité, sur la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Comité (Tiers sortant).
Le rapport annuel et les comptes de l’Association et de chaque activité sont adressés chaque année à tous les membres du Comité avant l’assemblée Générale.

Article 9 :

Les dépenses sont ordonnancées par le Comité après mise au point d’un budget prévisionnel. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile soit par le Président, soit par un autre membre du Comité spécialement choisi à cet effet par celui-ci.

Article 10 :

Les délibérations du Comité relatives aux acquisitions, échanges et aliénation des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 11 :

Les délibérations du Comité relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 Février 1901.
Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation à la constitution d’hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu’après approbation par décret simple.
Toutefois, s’il s’agit de l’aliénation de biens mobiliers et si leur valeur n’excède pas le vingtième des capitaux mobiliers compris dans la dotation, l’approbation est donnée par le Commissaire de la République.

Article 12 :

Le Comité est divisé en commissions (patrimoine, fêtes, sports et temps libre, finances, colonie de vacances, statuts, ou autres si nécessaires.)

Dotation, Fonds de Réserve, Ressources Annuelles.
Article 13 :

La dotation comprend :
1° Les immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association;
2° Les capitaux provenant de libéralités à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé.

Article 14 :

Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés à la Caisse d’Epargne, à la banque, en compte bloqué si possible ou en obligations nominatives dont l’intérêt est garanti par l’Etat. Ils peuvent être également employés pour financer acquisitions mobilières ou immobilières ou les activités de l’Association après avis du Comité.

Article 15 :

Le fonds de réserve comprend l’excédent des recettes annuelles.

Article 16 :

Les recettes annuelles de l’Association se composent :
1° De la partie du revenu de ses biens ;
2° Des cotisations et souscriptions de ses membres ;
3° Des subventions de l’Etat, de la Région, des Départements, des Communes et des établissements publics;
4° Du produit des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé ;
5° Des rétributions perçues dont le montant global ne devra jamais dépasser le total des dépenses correspondantes.

Article 17 :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières par le trésorier.
Le responsable de chaque activité de l’Association doit tenir une comptabilité distincte des fonds mis à sa disposition pour la pratique de son activité.
Un commissaire aux comptes sera chargé de la vérification de la comptabilité chaque année avant l’Assemblée Générale.

Modifications des Statuts et Dissolution.
Article 18 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet, doit se composer du quart, au moins, des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle ; et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 19 :

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un, des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 20 :

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Il attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’Utilité Publique.

Article 21 :

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire prévues aux articles 18, 19 et 20 sont adressées sans délai au Ministre de l’Intérieur et à la Préfecture.

Article 22 :

Le Président doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du département, ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement, où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association. Les registres de l’Association et ses pièces comptables sont présentés sans déplacements, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Commissaire de la République, à eux mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux suivant législation en vigueur.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés au Commissaire de la République du département, au Ministre de l’Intérieur.

Article 23 :

Le Ministre de l’Intérieur a le droit de faire visiter par son délégué les établissements fondés par l’Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Le Président : G. PREVERT

Signé : le 20 Octobre 1995